Agence d’intérim sérieuse : les 7 vérifications avant de signer

1. C’est bien une entreprise de travail temporaire

Mettre des salariés à disposition dans un but lucratif est réservé, sauf exceptions encadrées, aux entreprises de travail temporaire. Une société de « prestation de services » ou de « mise à disposition de personnel » qui n’en est pas une vous place dans le prêt de main-d’œuvre illicite, et la sanction vous concerne aussi : nous l’expliquons dans prêt de main-d’œuvre illicite et marchandage. Vérifiez son numéro SIREN et son activité sur l’Annuaire des entreprises : le code d’activité d’une agence d’intérim est le 78.20Z.

2. Elle a une garantie financière

Toute entreprise de travail temporaire doit justifier d’une garantie financière, qui assure le paiement des salaires et des cotisations si elle fait défaut (article L1251-49 du Code du travail). Si la garantie manque ou ne suffit pas, c’est l’entreprise utilisatrice qui se substitue à l’agence pour les payer. Demandez l’attestation du garant, avec sa date de validité.

3. Elle vous remet l’attestation de vigilance

Dès que le contrat atteint 5 000 euros hors taxes, la loi vous oblige à vérifier que votre cocontractant est à jour de ses déclarations et de ses cotisations : c’est l’attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF, à demander à la signature puis tous les six mois. Une attestation se vérifie en ligne avec son code de sécurité. Sans elle, vous pouvez être tenu solidairement des cotisations impayées.

4. Le contrat est français, et écrit à temps

Pour un salarié recruté à l’étranger, deux montages coexistent : le contrat de travail français, et le détachement, où il reste employé dans son pays. Ils n’engagent pas l’entreprise de la même façon ; faites-vous dire lequel vous est proposé, et lisez détachement ou contrat français avant de choisir. Dans tous les cas d’intérim, le contrat de mise à disposition est signé au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le début de la mission, avec le motif, la durée et les caractéristiques du poste.

5. Le salaire suit votre grille

L’intérimaire perçoit au moins la rémunération d’un salarié de votre entreprise, de même qualification, sur le même poste (article L1251-18). C’est vous qui la communiquez à l’agence : classification, primes, majorations, indemnités de chantier. Une proposition bâtie sur un salaire plus bas n’est pas une bonne affaire, c’est une mission qui ne trouvera pas de candidat, ou qui finira en litige.

6. Le coefficient est expliqué

Le prix de l’heure est le salaire multiplié par un coefficient. Un coefficient ne veut rien dire sans sa base : demandez sur quel salaire il s’applique, ce qu’il comprend (indemnités de fin de mission et de congés payés, cotisations, frais de recrutement, logement éventuel) et ce qui sera facturé à part. Le calcul complet est dans combien coûte un intérimaire.

7. Les candidats ne paient rien

Aucun frais ne peut être demandé à une personne qui cherche un emploi pour son placement. Pour un recrutement à l’étranger, posez la question directement : qui paie le voyage, le logement des premiers jours, la traduction des documents ? Un candidat qui s’est endetté pour venir part au premier problème, et une agence qui se rémunère sur les candidats ne mérite pas votre confiance.

Et au premier jour

L’agence est l’employeur ; vous restez responsable des conditions de travail et de la sécurité sur le poste. Un accueil sécurité compris par le salarié protège les deux : pour un salarié roumanophone, la fiche d’accueil sécurité français-roumain est gratuite.

La liste, à garder sous la main

• SIREN et activité d’entreprise de travail temporaire (78.20Z)
• Attestation de garantie financière en cours de validité
• Attestation de vigilance URSSAF, à renouveler tous les six mois
• Contrat français ou détachement : la réponse par écrit
• Contrat de mise à disposition signé sous deux jours ouvrables
• Salaire de référence de votre entreprise, communiqué par écrit
• Coefficient : sa base et ce qu’il comprend
• Aucun frais demandé aux candidats

Renfort Europe n’est pas une agence d’intérim : nous transmettons votre demande à des agences françaises qui recrutent en Europe et embauchent sous contrat français, et nous vous remettons les propositions reçues. Les vérifications ci-dessus restent les vôtres, et nous vous aidons à les faire. Planifiez un échange de 20 minutes ou décrivez votre besoin.

Questions fréquentes

Comment savoir si une agence d’intérim a une garantie financière ?

Demandez-lui l’attestation de son garant : toute entreprise de travail temporaire doit en justifier (article L1251-49 du Code du travail). Une agence sérieuse l’envoie dans la journée. Sans garantie, c’est vous qui pourriez devoir payer les salaires si elle fait défaut.

L’attestation de vigilance est-elle obligatoire avec une agence d’intérim ?

Dès que les prestations atteignent 5 000 euros hors taxes, vous devez obtenir l’attestation de vigilance de l’URSSAF à la signature, puis tous les six mois. Faute de quoi, vous pouvez être tenu solidairement des cotisations impayées.

Une agence peut-elle faire payer les candidats ?

Non. Aucuns frais ne peuvent être demandés aux personnes qui cherchent un emploi pour leur placement. Une agence dont les candidats étrangers paient leur recrutement ou leur voyage vous expose, et doit être écartée.

Quand le contrat de mise à disposition doit-il être signé ?

Au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le début de la mission. Il précise le motif, la durée, le poste, ses risques et la rémunération d’un salarié de votre entreprise sur le même poste.

Rédigé par l’équipe Renfort Europe, qui a travaillé cinq ans dans des agences d’intérim recrutant en Europe, en détachement comme en contrat français.