Vous envisagez le détachement ? Parlons-en avant.
Certaines entreprises viennent nous voir avec une offre de prestation venue de l’étranger, et une question simple : est-ce que je peux signer ? Nous ne faisons pas de détachement — mais notre équipe l’a pratiqué de l’intérieur, en agence, depuis 2021 : elle sait repérer ce qui va coincer.
Ce qui met les donneurs d’ordre en difficulté
Presque jamais la mauvaise foi. Presque toujours trois oublis, toujours les mêmes.
La déclaration préalable, jamais réclamée
Elle incombe au prestataire étranger. Mais c’est à vous de vérifier qu’elle existe et d’en garder copie. Beaucoup d’entreprises découvrent cette obligation le jour du contrôle.
La rémunération calée sur le SMIC
Un salarié détaché a droit au minimum de votre convention collective, primes et indemnités conventionnelles comprises. Un devis trop beau est presque toujours un devis construit sur le SMIC : la régularisation arrive en cours de mission.
L’hébergement dont personne ne parle
Quand le prestataire loge les équipes, les conditions doivent être conformes. Un hébergement indigne relève du pénal, et la responsabilité remonte la chaîne.
À cela s’ajoutent les cas où l’entreprise étrangère n’a pas d’activité réelle dans son pays : c’est le profil que visent les contrôles coordonnés entre administrations européennes.
Ce que nous faisons, concrètement
Nous relisons l’offre que vous avez reçue
Le taux, la base sur laquelle il est calculé, ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas. Vous saurez si le prix tiendra jusqu’à la fin de la mission.
Nous listons les pièces à exiger avant le premier jour
Déclaration, attestations, coordonnées du représentant en France, conditions d’hébergement. Une liste, pas un discours.
Nous vous disons quand c’est une mauvaise idée
Pour une mission courte, un poste isolé ou un site sans solution de logement, le détachement coûte souvent plus cher qu’une embauche classique. Nous le dirons.
Nous informons, nous orientons, nous aidons à préparer un dossier. Nous ne délivrons pas de consultation juridique : pour l’analyse de votre situation particulière, adressez-vous à votre avocat ou à votre conseil social. Les textes de référence sont publics, et nous vous indiquons lesquels lire.
Questions fréquentes
- Vous nous déconseillez le détachement ?
- Non. Nous disons seulement qu’il ne s’improvise pas. Bien préparé, c’est un montage légal et courant. Mal préparé, c’est le donneur d’ordre qui se retrouve mis en cause, pas seulement le prestataire.
- Vous faites la déclaration à notre place ?
- Non, et personne ne peut la faire à votre place : la déclaration préalable incombe à l’entreprise étrangère qui détache, ou à son représentant en France. Nous vous aidons à vérifier qu’elle a bien été faite et à réunir les pièces que vous devrez présenter.
- C’est une prestation juridique ?
- Non. Nous informons, nous orientons et nous aidons à préparer un dossier. Nous ne délivrons pas de consultation juridique : pour l’analyse de votre situation particulière, votre avocat ou votre conseil social reste l’interlocuteur.
- Combien ça coûte ?
- Le premier échange est gratuit, comme le reste. Si vous voulez que nous préparions votre dossier de vigilance ou que nous examinions une offre reçue, nous convenons d’un montant avant de commencer.
Une offre sur votre bureau, et un doute ?
Le premier échange est gratuit. Envoyez-nous l’offre, ou appelez-nous : +33 6 72 65 32 06.