Salarié roumain ou polonais en France : DPAE, sécurité sociale, premier mois

Un Roumain, un Polonais ou un Portugais peut-il travailler en France ?

Oui, dans les mêmes conditions qu’un Français. Les ressortissants de l’Union européenne bénéficient de la libre circulation des travailleurs : ni titre de séjour, ni autorisation de travail, ni démarche en préfecture. Pour les Roumains et les Bulgares, les dernières restrictions ont pris fin le 1er janvier 2014 ; pour les Polonais et les Portugais, elles appartiennent depuis longtemps au passé.

Il suffit d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité, dont vous gardez une copie. Cet article porte sur le salarié embauché en France, sous contrat français. S’il reste employé par une entreprise de son pays et vous est envoyé pour une mission, c’est un détachement, avec d’autres règles : nous les comparons dans détachement ou contrat français.

Au-delà de trois mois : toujours pas de carte de séjour

La question revient dès que la mission s’allonge. Un citoyen de l’Union qui travaille en France a le droit d’y séjourner au-delà de trois mois, du seul fait de son emploi. Depuis la loi du 26 novembre 2003, il n’a plus besoin de titre de séjour pour résider et travailler en France : une carte « citoyen UE » peut être demandée en préfecture, mais elle n’est pas obligatoire, et vous n’avez pas à l’exiger. Après cinq ans de séjour régulier et ininterrompu, il acquiert un droit de séjour permanent.

La déclaration préalable à l’embauche, même sans numéro de sécurité sociale

La DPAE se fait auprès de l’URSSAF dans les huit jours qui précèdent l’embauche, comme pour n’importe quel salarié. Le numéro de sécurité sociale n’est pas exigé : un salarié qui n’a jamais travaillé en France n’en a pas encore, et la déclaration est tout de même enregistrée à partir de son état civil complet — nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité. Recopiez-les exactement comme sur la pièce d’identité, diacritiques compris : « Ștefan » et « Stefan » ne désignent pas la même personne pour un fichier.

Obtenir le numéro de sécurité sociale

Pour un salarié né à l’étranger, l’employeur peut demander l’immatriculation en ligne, sur le service de l’Assurance maladie dédié aux travailleurs nés à l’étranger, avec votre numéro SIRET. Deux pièces suffisent pour un Européen : la pièce d’identité et un acte de naissance, déposés en PDF ou en JPEG. Le suivi du dossier se fait en ligne, jusqu’à l’attribution du numéro.

Un conseil qui fait gagner des semaines : demandez l’acte de naissance au salarié avant son arrivée. S’il n’est pas rédigé en français, le formulaire multilingue européen, que l’état civil qui délivre l’acte peut y joindre, évite souvent de le faire traduire.

En attendant : le numéro technique temporaire

La paie ne s’arrête pas pour autant. Dans la déclaration sociale nominative, un salarié sans numéro est déclaré avec un numéro technique temporaire que vous lui attribuez, accompagné de son état civil complet. Ce numéro doit rester le même d’un mois sur l’autre, et il n’est toléré que trois mois. Quand le numéro définitif arrive, vous déclarez les deux ensemble, une fois, pour que les droits du salarié soient rattachés à la bonne personne.

L’impôt : le taux par défaut, puis le taux personnalisé

Tant que l’administration fiscale ne vous a pas transmis de taux pour ce salarié — c’est le cas d’une première embauche en France —, vous appliquez le taux non personnalisé, fixé par une grille selon le montant du salaire. Prévenez le salarié : la retenue du premier mois peut le surprendre. Il obtiendra un taux personnalisé en déclarant ses revenus, et vous le recevrez ensuite automatiquement.

Le salaire peut être versé sur un compte roumain ou polonais

Ouvrir un compte en France demande souvent un justificatif de domicile, que le salarié n’a pas encore. Inutile d’attendre : le règlement européen sur les virements SEPA (n° 260/2012, article 9) interdit d’exiger un compte situé dans un pays particulier. Un IBAN roumain, polonais ou portugais est aussi valable qu’un IBAN français pour verser le salaire. Si votre logiciel de paie le refuse, c’est le logiciel qu’il faut paramétrer.

Le contrat en français, traduit s’il le demande

Le contrat de travail écrit est rédigé en français. Lorsque le salarié est étranger, une traduction dans sa langue est établie à sa demande (article L1221-3 du Code du travail) ; les deux textes font foi, et seule la version dans la langue du salarié peut lui être opposée en cas de divergence. Pour l’accueil sécurité, ce qui compte est que les consignes soient comprises : un collègue qui parle sa langue ou un support traduit valent mieux qu’une signature en bas d’une page qu’il n’a pas pu lire.

Le reste ne change pas

Convention collective, salaire au moins égal à celui des autres salariés sur le même poste, complémentaire santé d’entreprise, visite d’information et de prévention, bulletin de paie : un salarié européen embauché en France est un salarié comme les autres, avec les mêmes droits et les mêmes obligations pour vous. L’article embaucher un salarié européen reprend ces étapes dans l’ordre.

Ses permis, ses autorisations de cariste et ses certificats de soudure obtenus dans son pays ne se traitent pas tous de la même façon : certains valent tels quels, d’autres se repassent en France. Nous les passons en revue dans CACES, habilitations et permis : ce qui vaut en France.

La liste à préparer avant le premier jour

• Pièce d’identité en cours de validité, et sa copie
• Acte de naissance, avec le formulaire multilingue s’il existe
• IBAN du salarié, français ou non
• Copie de ses permis, certificats et autorisations de conduite
• Une adresse en France, même provisoire
• DPAE faite, demande d’immatriculation lancée
• Contrat signé, et sa traduction si le salarié l’a demandée
• Accueil sécurité organisé dans une langue qu’il comprend

Et si vous passez par l’intérim ?

Toutes ces démarches reviennent alors à l’agence, qui est l’employeur : déclaration, immatriculation, paie, impôt. Vous gardez l’accueil au poste et la sécurité. Renfort Europe n’est pas une agence : nous transmettons votre demande aux agences qui recrutent en Europe et embauchent sous contrat de travail français, puis nous vous remettons leurs propositions. Décrire votre besoin prend cinq minutes.

Questions fréquentes

Un salarié roumain a-t-il besoin d’une autorisation de travail en France ?

Non. Depuis le 1er janvier 2014, les Roumains et les Bulgares bénéficient pleinement de la libre circulation des travailleurs, comme les Polonais ou les Portugais avant eux. Ni autorisation de travail, ni titre de séjour : une carte d’identité ou un passeport en cours de validité suffit.

Peut-on faire la DPAE sans numéro de sécurité sociale ?

Oui. La déclaration préalable à l’embauche est enregistrée à partir de l’état civil complet du salarié : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité. Le numéro de sécurité sociale viendra ensuite ; en attendant, la paie se déclare avec un numéro technique temporaire, toléré trois mois.

Faut-il une carte de séjour au-delà de trois mois ?

Non. Un citoyen de l’Union qui travaille en France a le droit d’y séjourner au-delà de trois mois du seul fait de son emploi. La carte de séjour peut être demandée, mais elle n’est pas obligatoire, et l’employeur n’a pas à l’exiger.

Le contrat de travail doit-il être traduit en roumain ou en polonais ?

Seulement si le salarié le demande. Le contrat est rédigé en français ; à sa demande, une traduction dans sa langue est établie, et les deux textes font foi (article L1221-3 du Code du travail).

Peut-on verser le salaire sur un compte bancaire roumain ou polonais ?

Oui. Le règlement européen sur les virements SEPA interdit d’exiger un compte situé dans un pays particulier : un IBAN roumain ou polonais vaut un IBAN français pour verser le salaire.

Rédigé par l’équipe Renfort Europe, qui travaille depuis 2021 dans des agences d’intérim recrutant en Europe, en détachement comme en contrat français.