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Conseils

Embaucher un salarié européen en France : les formalités, étape par étape

Beaucoup d’entreprises reculent devant ce qu’elles imaginent être un parcours administratif compliqué. Dans les faits, embaucher un ressortissant de l’Union européenne suit les mêmes étapes que n’importe quelle embauche, avec deux points d’attention.

Préparatrice de commandes scannant un colis dans un entrepôt en France

Aucune autorisation de travail à demander

C’est le point qui surprend le plus souvent. Un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne bénéficie de la libre circulation des travailleurs : il n’a besoin ni d’un titre de séjour, ni d’une autorisation de travail pour occuper un emploi en France. Il n’y a pas de quota, pas d’autorisation préalable à solliciter, pas de délai d’instruction à subir.

Concrètement, sur le plan administratif, embaucher un candidat venu de Cluj, de Cracovie ou de Porto ne diffère pas d’embaucher un candidat de Clermont-Ferrand.

Les étapes, dans l’ordre

1. La déclaration préalable à l’embauche

Comme pour tout salarié, auprès de l’URSSAF, dans les huit jours qui précèdent l’embauche. Rien de spécifique à l’origine du salarié.

2. Le numéro de sécurité sociale

C’est le premier point d’attention. Un salarié qui n’a jamais travaillé en France n’a pas encore de numéro définitif : il est immatriculé à l’occasion de sa première embauche, sur la base de pièces d’état civil. Préparer ces pièces en amont, traduites si nécessaire, évite plusieurs semaines de flottement sur la carte Vitale et la mutuelle.

3. Le compte bancaire et le justificatif de domicile

Second point d’attention, et le plus sous-estimé. Ouvrir un compte français demande souvent un justificatif de domicile, lequel demande un logement, lequel demande parfois un contrat de travail et un compte. Ce cercle bloque des recrutements entiers dans les premières semaines. Anticiper le logement, c’est aussi débloquer cette chaîne.

4. La visite d’information et de prévention

Organisée par l’employeur auprès du service de prévention et de santé au travail, dans les délais habituels.

5. L’accueil au poste

Accueil sécurité, consignes, tutorat. C’est ici que le niveau de français réel compte. Mieux vaut l’avoir défini au moment du brief que le découvrir le premier matin.

Et si vous passez par l’intérim ?

Toutes ces formalités incombent alors à l’agence, qui est l’employeur. Vous ne gérez que l’accueil sécurité et l’intégration au poste. C’est une des raisons pour lesquelles beaucoup d’entreprises commencent en intérim avant d’embaucher directement.

Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable ou de votre conseil social, qui connaît votre convention collective et votre situation.

Rédigé par l’équipe Renfort Europe, qui travaille depuis 2021 dans des agences d’intérim recrutant en Europe, en détachement comme en contrat français.

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